Entre l’Agence Solenne Elia, dont le siège est situé rue de la banque 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro A 897 549 556, SIRET 897 549 556 00016, représentée par Mme Fiat Solenne ci-après dénommé le « Vendeur » d’une part, et la personne physique procédant à l’achat de services Coaching du Vendeur, ci-après, dénommé « le Client » d’autre part, a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services de Coaching proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Coachings, effectuées au travers du site Internet du Vendeur et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Agence Solenne Elia, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Agence Solenne Elia à l’adresse suivante : https://agence-solenne-elia.com/conditions-generales-de-vente.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Passation de Commande
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer le Vendeur sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2.1 Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de l’Agence Solenne Elia.
2.2 Modalités de livraison
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel de suivi à distance ou en présentiel) le Vendeur et le Client conviennent ensemble par e-mail d’un rendez-vous.

Article 3 : Prix
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, L’Agence Solenne Elia n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Règlement
Quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, en ligne sur le site https://agence-solenne-elia.com. Ce paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 5 : Défaut de paiement
En cas de non- paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, l’accompagnement sera immédiatement suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.
Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par le Vendeur du courrier électronique de Stripe, l’informant du rejet du paiement, pour régler au Vendeur le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.
En tout état de cause, le Vendeur aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à l’accompagnement Coaching proposé par le Vendeur tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

Article 6 : droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : jetrouvelamour@agence-solenne-elia.com
Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du RIB.

Article 7 : Conditions d’annulation
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client prévient au moins 24 heures à l’avance par e-mail le Vendeur afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et/ou non reporté par le Client dans le délai mentionné précédemment, ou tout rendez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par le Vendeur.
En cas d’annulation d’une séance par le Vendeur, pour quelque motif que ce soit, il fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évitées par des mesures appropriées.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, l’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 10 : Confidentialité et protection des données personnelles
Le Vendeur et le Client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 11 : Protection des données personnelles
L’Agence Solenne Elia respecte votre vie privée. Notre politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, de nos services en ligne et autres outils que nous proposons en ligne.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse email sur le site, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails « se désinscrire » ou de contacter le Vendeur par mail à l’adresse : jetrouvelamour@agence-solenne-elia.com

Article 12 : Témoignage
Le client autorise le Vendeur à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://agence-solenne-elia.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir le Vendeur par écrit lors de l’accompagnement.

Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Article 14 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise au droit français.
Le Vendeur et le Client s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent.
Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis au tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

TELECHARGEMENT DU FORMULAIRE DE RETRACTATION